Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — Aurachronis

Dernière mise à jour : 17/06/2026

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « Conditions » ou « CGV/CGU ») régissent l'accès au site aurachronis.com, son utilisation, ainsi que la vente des produits de la marque Aurachronis (les « Produits »).

Le site et la marque Aurachronis sont exploités par la société AURANIS, EURL au capital de 133 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 794 541 144 (ci-après « Aurachronis », « nous », « notre » ou « nos »), dont les coordonnées complètes figurent à l'article « Mentions légales » ci-dessous.

Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer nos services (les « Services »). Toute vente reste cependant conclue directement entre vous et Aurachronis.

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En naviguant sur le site, en créant un compte ou en passant commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni passer commande.

Les présentes Conditions s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Les relations professionnelles (revente, distribution, marque blanche) font l'objet de contrats distincts et ne sont pas régies par les présentes.


Article 1 — Identité du vendeur

Dénomination sociale AURANIS
Forme juridique EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social 133 000 €
Siège social 64 route Nationale, 69330 Pusignan, France
RCS Lyon — 794 541 144
SIREN / SIRET (siège) 794 541 144 / 794 541 144 00026
Code APE 70.22Z
N° TVA intracommunautaire FR55 794 541 144
Gérant Olivier Haro
E-mail contact@aurachronis.com
Téléphone 04 82 53 18 39
Lieu de fabrication Pusignan (69), France
Hébergeur Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits Aurachronis et de l'utilisation du site.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Aurachronis se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


Article 3 — Accès au site et compte

Pour passer commande, vous déclarez être majeur(e) (18 ans révolus) et juridiquement capable de contracter.

La création d'un compte peut être nécessaire. Vous garantissez que les informations fournies (e-mail, facturation, livraison, paiement) sont exactes, à jour et complètes, et vous engagez à les actualiser. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Le compte est personnel et ne peut être cédé.


Article 4 — Produits

Nous présentons nos Produits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative : les couleurs et l'aspect peuvent légèrement varier selon votre écran, sa configuration et l'appareil utilisé, ces différences ne pouvant engager notre responsabilité.

Les Produits sont fabriqués de manière artisanale à Pusignan (69). De légères variations propres à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les descriptions sont susceptibles d'évoluer ; nous nous réservons le droit de retirer un Produit de la vente ou d'en limiter les quantités.


Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est porté à votre connaissance avant la validation de la commande et rappelé sur le récapitulatif.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le Produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le cas échéant, les éventuels droits de douane ou taxes d'importation pour une livraison hors Union européenne restent à votre charge.


Article 6 — Commande et formation du contrat

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du Produit, vérification du panier, identification, choix de la livraison et du paiement, puis validation finale. La validation finale (« commande avec obligation de paiement ») vaut acceptation des présentes Conditions.

La vente est définitivement conclue après confirmation écrite de la commande par e-mail et encaissement effectif du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (par exemple commande anormale, litige antérieur, suspicion de fraude). En cas de refus ou d'annulation, vous en êtes informé(e) et intégralement remboursé(e) le cas échéant.

Vos achats sont destinés à un usage personnel, à l'exclusion de toute revente. Les demandes professionnelles ou de distribution doivent être adressées à contact@aurachronis.com et font l'objet de conditions spécifiques.


Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, etc.). Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les données de paiement sont traitées par notre prestataire selon les standards de sécurité en vigueur ; Aurachronis n'a pas accès à vos données bancaires complètes. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.


Article 8 — Livraison

Zones. Nous livrons en [France métropolitaine / Union européenne / autres zones — à préciser].

Délais. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Produit est livré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, vous pouvez, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Frais. Compte tenu du format et du poids des Produits, les frais et modalités de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Transfert de risque. Conformément au Code de la consommation, le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du Produit — et non lors de la remise au transporteur. Nous vous invitons à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie au transporteur et à nous-mêmes dans les meilleurs délais.


Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités. Vous nous informez de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@aurachronis.com ou formulaire type joint en annexe). Le Produit doit être renvoyé sans retard et au plus tard 14 jours après notification, dans son état et son emballage d'origine.

Frais de retour. Compte tenu du poids et du volume du Produit (≈ 10 kg, 100 × 55 cm), les frais directs de retour restent à votre charge, et leur montant peut être significatif.

Remboursement. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l'établissement de la nature et des caractéristiques du Produit.

Exception — Produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui inclut notamment les horloges comportant une gravure laser réalisée sur demande. Ces Produits ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.


Article 10 — Garanties légales et commerciale

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensé(e) de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance (biens neufs). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez agir au titre des défauts cachés rendant le Produit impropre à son usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties : contact@aurachronis.com.

Garantie commerciale. Aurachronis offre en outre une garantie commerciale de 2 ans sur ses Produits, couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais usage, d'une installation non conforme ou d'une modification du Produit. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.


Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la marque Aurachronis (marques, textes, images, graphismes, vidéos, design, sélection et agencement) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à Aurachronis ou à ses concédants. Les marques, logos et noms de produits Aurachronis ne peuvent être utilisés sans notre accord écrit préalable.

Sont notamment protégés à titre de droits enregistrés auprès de l'INPI :

  • la marque verbale « auranis » (n° FR5211953) ;
  • la marque « AURACHRONIS — LE TEMPS S'ÉCRIT EN LUMIÈRE » (n° FR5211954) ;
  • le dessin et modèle « Horloge » (n° FR20255261).

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser le site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, exploitation ou création d'œuvre dérivée sans autorisation est interdite. Le nom et le logo Shopify sont des marques de Shopify ; les autres marques appartiennent à leurs titulaires respectifs.


Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités (finalités, durées de conservation, destinataires, droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité) sont détaillées dans notre [Politique de confidentialité].

Le site étant hébergé par Shopify, certaines données sont traitées par Shopify et ses sous-traitants, susceptibles d'être situés hors de votre pays de résidence, dans les conditions prévues par sa propre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@aurachronis.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


Article 13 — Responsabilité

Aurachronis est tenu d'une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture des Services et de la vente des Produits.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme ou d'un cas de force majeure. Les informations à caractère général présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Aucune disposition des présentes ne vise à exclure ou limiter notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de manquement à une obligation essentielle, ni à porter atteinte aux droits que vous tenez des garanties légales (articles 10 ci-dessus). Les présentes ne modifient pas vos droits impératifs en qualité de consommateur.


Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (notamment catastrophe, grève, défaillance des réseaux ou des transporteurs, événement extérieur, imprévisible et irrésistible).


Article 15 — Relation avec Shopify

Aurachronis est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est cependant réalisé directement avec Aurachronis. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Aurachronis, y compris de tout dommage ou perte résultant des Produits ou services achetés. Vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec Aurachronis, dans les limites permises par le droit applicable.


Article 16 — Outils optionnels et liens vers des tiers

Le site peut donner accès à des outils ou contenus fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ils sont mis à disposition « en l'état », sous votre responsabilité, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ces tiers. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques ; leur consultation relève de votre seule responsabilité.


Article 17 — Avis et contributions des utilisateurs

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou autres contributions (« Contributions »), vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ces Contributions à des fins liées à nos Services, dans le respect du RGPD et de vos droits.

Vous garantissez détenir les droits sur vos Contributions et que celles-ci ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni contraires aux droits de tiers. Nous pouvons modérer ou retirer toute Contribution manifestement illicite. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des Contributions ni de les rémunérer.


Article 18 — Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le site : à des fins illicites ou en violation de la réglementation ; pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Aurachronis, de Shopify ou de tiers ; pour harceler ou nuire à quiconque ; pour transmettre des informations fausses ou des contenus malveillants ; pour adresser des sollicitations non autorisées (spam) ; pour usurper une identité.

Vous vous engagez également à ne pas : introduire de virus ou code malveillant ; extraire, copier ou exploiter le site ; collecter les données personnelles de tiers ; recourir à des pratiques d'hameçonnage ; utiliser des robots, scrapers, dispositifs automatisés ou outils d'IA (y compris agentique) pour accéder au site ; ni contourner les mesures de sécurité ou d'exclusion des robots. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement.


Article 19 — Agents et systèmes automatisés (IA)

19.1 La présente section s'applique si vous déployez un « Agent » pour interagir avec le site. Un Agent désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.

19.2 Aucun Agent ne peut accéder au site sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne conformément au point 19.4. Aucun Agent ne peut accéder au site si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

19.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents au site.

19.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toute requête HTTP/HTTPS qu'elle provient d'un Agent et en divulguer le nom via la mention « Agent/[nom] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas dissimuler leur nature (imitation de comportement humain, contournement de CAPTCHA) ; (iii) répondre honnêtement à toute vérification humain/machine ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès des Agents.


Article 20 — Durée et résiliation de l'accès

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de manquement aux présentes Conditions, dans le respect de vos droits de consommateur. La résiliation de l'accès au site n'affecte pas les commandes déjà validées ni les garanties légales applicables. Survivent à la résiliation les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, aux données personnelles, à la loi applicable et au règlement des litiges.


Article 21 — Réclamations et médiation de la consommation

Réclamations. Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à contact@aurachronis.com. Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Médiation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de nos services restée infructueuse (ou en l'absence de réponse sous 2 mois), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR — à désigner et compléter] [adresse postale] [site internet du médiateur]

Plateforme européenne. Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 22 — Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents. En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence et la possibilité de saisir la juridiction de votre choix parmi celles prévues par le Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Article 23 — Dispositions diverses

Divisibilité. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres dispositions demeurent en vigueur.

Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Intégralité. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aurachronis pour la vente en ligne.

Cession. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes sans notre accord. Nous pouvons céder les présentes dans le cadre d'une opération sur l'entreprise, sans que cela affecte vos droits de consommateur.


Article 24 — Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation. Les Conditions en vigueur sont consultables à tout moment sur cette page.


Article 25 — Mentions légales et contact

AURANIS — EURL au capital de 133 000 € Siège social : 64 route Nationale, 69330 Pusignan, France RCS Lyon 794 541 144 — SIRET (siège) : 794 541 144 00026 Code APE : 70.22Z — N° TVA intracommunautaire : FR55 794 541 144 Gérant et directeur de la publication : Olivier Haro E-mail : contact@aurachronis.com — Téléphone : 04 82 53 18 39 Hébergeur : Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.


Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, hors Produits personnalisés.)

À l'attention de AURANIS, 64 route Nationale, 69330 Pusignan, contact@aurachronis.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………
  • Numéro de commande : …………………
  • Nom du (des) consommateur(s) : …………………
  • Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
  • Date : …………………
  • Signature (en cas de notification papier) : …………………

(*) Rayez la mention inutile.